4 janvier 1791

Le couvent des Petits-Augustins (emplacement de la future École des beau-arts) devient le dépôt où seront rassemblées toutes les oeuvres d'art demeurées sans abri.

5 janvier 1791

Loi interdisant la nomination d'agents au service du roi docum

8 janvier 1791

L'Université de Paris annonce par la voix de son recteur qu'elle se soumet, en les saluant, aux décrets de l'Assemblée nationale.

9 janvier 1791

La garde nationale d'Avignon assiège les royalistes de Carpentras.

12 janvier 1791

Les troups autrichiennes occupent la pricipauté de Liège et rétablissent le prince-évêque

13 janvier 1791

L'Assemblée décide que, dorénavant, tout citoyen pourra élever un théâtre et y représenter tout ce qui lui plaira.

Création d'une contribution mobilière annuelle, commune à tous les habitants. histoire

16 janvier 1791

La maréchaussée est remplacée par la gendarmerie nationale. histoire

20 janvier 1791

Création dans chaque département d'un tribunal criminel.

21 janvier 1791

L'Assemblée invite les prêtres à cesser " une résistance sans objet".

27 janvier 1791

Établissement d'un tribunal de commerce à Paris.

30 janvier 1791

Dubois-Crancé* , député du tiers état de Vitry-lr-François, dénonce au club des Jacobins les projets de la famille royale.

2 février 1791

Election des neuf premiers évêques constitutionnels, dont l'abbé Grégoire*.

18 février 1791

La plupart des impôts indirects, aides, traites et octrois, impôt sur le tabac, extrêmement impopulaires sont supprimés. seul les droits de timbre et de contrôle des actes survivent de l'Ancien Régime.

19 février 1791

Suppression des droits d'octroi et d'entrée à partir du 1er mai 1791

21 février 1791

Une loi sur l'émigration commence a être discutée à l'Assemblée, mais la liberté du choix individuel l'emporte.

22 février 1791

Le peuple parisien envahit le palais du Luxembourg pour empêcher le départ présumé du comte de Provence* pour l'étranger. histoire

23 février 1791

Le prince de Condé* s'installe en Rhénanie, à Worms qui devient l'un des grands pôles de l'émigration.

24 février 1791

Tallerand* qui s'est démis de son évêché d'Autun le 20 Janvier 1791 sacre à Paris des premiers évêques constitutionnels.

27 février 1791

Les tantes du roi, Mesdames Adélaïde* et Victoire*, parties de leur château de Bellevue dans l'intention de se rendre à Rome, sont arrêtées en cours de route par la municipalité d'Arnay-le-Duc.

28 février 1791

On brise les armoiries du château de Vincennes. Le peuple chasse du palais des Tuileries un groupe de gentilhomme, dits les "Chevaliers du poignard", qui s'y sont installés pour assumer la protection de la famille royale; on les conduit en prison. histoire

2 mars 1791

Suppression de tous les droits d'aides, des maîtrises et jurandes; établissement des patentes. histoire

3 mars 1791

L'Assemblée nationale fait remettre l'argenterie des églises et des communautés religieuses aux hôtels de monnaie; les objets d'or seront envoyés à la Monnaie de Paris.

4 mars 1791

Les tantes * * du roi sont autorisées a poursuivre leur voyage à destination de Rome.

Un décret limite à six le nombre des maréchaux de France; leur traitement est fixé à trente mille livres.

5 mars 1791

Établissement à Orléans d'un tribunal provisoire chargé de juger les crimes de lèse-nation.

9 mars 1791

L'Assemblée nationale établit les conditions du recrutement de l'armée de ligne.

10 mars 1791

Le pape Pie VI* , par le bref Quod aliquatum, condamne la Constitution civil du clergé et demande aux jureurs de se rétracter. Le schisme religieux commence

12 mars 1791

L'Assemblée nationale ordonne de rédiger les listes des ecclésiastiques ayant ou non prêté le serment.

13 mars 1791

Mise en liberté des "Chevaliers du poignard", suite à l'emprisonnement du 28 février

15 mars 1791

Election de Gobel* , évêque consititutionnel de Paris. Il va sacrer en deux mois 36 évêques, dont Grégoire*

17 mars 1791

Loi expliquant que la contribution foncière sera payée dès 1791

19 mars 1791

Émeute à Douai : deux aristocrate sont pendus. histoire

20 mars 1791

Suppression de la ferme et de la régie générale; les baux et traités les concernant sont annulés. histoire

26 mars 1791

Décret sur le remboursement de leur titres aux propriétaires des offices ministériels liquidés.

28 mars 1791

La société des Amis de la Constitution monarchique regroupant le club de 1789 et le club des Impartiaux, animé par Malouet* et Clermont-tonnerre* , est fermée sur désision de la municipalité.

29 mars 1791

Les prêtres provoquent une émeute à Toulouse. Mirabeau* tombe malade.

Décret obligeant le roi à résider à 20 lieues au plus de l'Assemblée.

2 avril 1791

mort de Mirabeau*. histoire

3 avril 1791

Le département de Paris propose à l'Assemblée nationale de transformer l'église Sainte-Geneviève en Panthéon et d'en accorder les honneurs à Mirabeau*. histoire

4 avril 1791

Le corps de Mirabeau* est conduit au Panthéon.

5 avril 1791

Egalité des enfants devant l'héritage histoire

13 avril 1791

Le pape* lance une bulle où il accuse l'Assemblée constituante d'avoir voulu détruire la religion et qualifie la Constitution civile du clergé d' "hérétique et schismatique". histoire

18 avril 1791

Le peuple de Paris empêche le roi et la reine de quitter les Tuileries pour se rendre à Saint-Cloud sous le prétexte de "faire leurs Pâques" (première étape de l'évasion projetée).

19 avril 1791

La section de l'Observatoire déclare que "la nation a bien sujet de se plaindre de la conduite qu'on fait tenir au roi". histoire

21 - 22 avril 1791

La Fayette* démissionne et revient sur sa décision, à la demande des bataillons de la Garde nationale

22 avril 1791

Le département du Finistère décide que les prêtres réfractaires doivent se retirer à plus de 4 lieues de leurs anciennes paroisses pour ne pas gêner les prêtres constitutionnels. des décisions de ce genre sont prises un peu partout en France

29 avril 1791

Décret réformant la marine française

1 mai 1791

La perception des entrés cesse à Paris. histoire

3 mai 1791

Au Palais-Royal, le pape* est brûlé en effigie.

4 mai 1791

La municipalité de Paris interdit aux ouvriers de se rassembler.

6 mai 1791

La décision est prise par l'assemblée de faire fabriquer 100 millions d'assignats en petites coupures de 5 livres.

7 mai 1791

L'Assemblée accorde aux ecclésiastiques qui, ayant refusé le sacrement, ont dù abandonner leurs fonctions, l'usage des églises paroissiales, pour y célébrer la messe.

10 mai 1791

Le tribunal, établi à Orléans en mars précédant, devient la haute Cour nationale.

14 mai 1791

Un décret réglemente la propriété des auteurs d'inventions et de découvertes. Création des brevets d'invention.

15 mai 1791

L'Assemblée nationale déclare que les gens de couleur résidant dans les colonies et nés de parents libres sont égaux en droits aux blancs. histoire

16 mai 1791

Robespierre* fait décréter que les membres de l'Assemblée constituante ne pourront par être élus à la prochaine législature. histoire

17 mai 1791

Emission de six cents millions d'assignats*

20 mai 1791

Devant l'absence de numéraire, l'Assemblée accélère la frappe de pièces de métal. les caisses patriotiques et leurs billets de cobfiance demeurent. La baisse de l'assignat continue son cours.

22 mai 1791

Loi proposée par Le Chapelier* qui réglemente le droit de pétition et l'interdit aux collectivités.

25 mai 1791

Loi organique sur le fonctionnement des ministères et l'établissement des responsabilités ministérielles.

26 mai 1791

L'Assemblée nationale décide que le Louvre et les Tuileries seront destinés à la fois à l'habitation du roi et de la réunion de tous les monuments des sciences et des arts, ainsi qu'a l'installation des principaux établissements d'instruction publique.

28 mai 1791

Un décret annonce la convocation de la seconde législature.

30 mai 1791

En ce jour anniversaire de la mort de Voltaire, l'Assemblée nationale décrète le transfert au Panthéon de son corps inhumé à l'Abbaye de Seillière, dans l'Aube.

1 juin 1791

Défense est faite aux personnes admises dans les tribunes de l'Assemblée nationale de donner aucune marque d'approbation ou d'improbation.

5 juin 1791

Le droit de faire grâce est retiré au roi.

13 juin 1791

Décret ordonnant aux officiers et aux soldats de prêter le serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi.

14 juin 1791

Le Chapelier* fait décréter l'abolition de toutes espèces de corporations et compagnonnage. TEXTE

15 juin 1791

Décret sur l'organisation des colonies.

Le comte d'Artois* s'installe à Coblence, ce qui entraine la masse des émigrés a venir le rejoindre. Ils forment une armée contre-révolutionnaire.

18 juin 1791

Le roi dénonce au maire de Paris les malveillants qui répandent le bruit de son enlèvement.

20 juin 1791

Fuit nocturne du roi et de sa famille. histoire

Le comte de Provence* part en même temps.

21 juin 1791

L'Assemblée nationale suspend le roi, ordonne l'arrestation de "toutes personnes quelconques sortant du royaume".

22 juin 1791

Arrestation de Louis XVI* à Varennes.

24 juin 1791

Le comte de Provence*, sans être aucunement inquiété, franchit la frontière et arrive à Mons.

25 juin 1791

Le roi est ramené à Paris.

28 juin 1791

Philippe d'Orléans* , sollicité par Brissot* , renonce à la régence, mais pose le problème du régime : dictature (Marat*), république Fayettiste (Condorcet*)

3 juillet 1791

Le nombre des volontaires nationaux créés le 13 juin 1791, est porté à 26 000; ils seront plus de 100 000 en août.

6 juillet 1791

Léopold II* invite les souverains de l'Europe à se joindre à lui pour déclarer au gouvernement français qu'ils regardent la cause de Louis XVI* comme la leur propre. histoire

11 juillet 1791

trasfert des cendres de Voltaire au Panthéon.

12 juillet 1791

Loi organisant l'exploitation des mines.

14 juillet 1791

2° fête de la Fédération célébrée à Paris, mais aussi en Allemagne

15 juillet 1791

L'Assemblée nationale déclare le roi inviolable et le rétablit dans toutes ses prérogatives. histoire

Une pétition déclarant Louis XVI* déchu du trône est portée au Champ-de-Mars. histoire

17 juillet 1791

Manifestation populaire au Champ-de-Mars*; le maire Bailly* proclame la loi martiale et fait tirer sur les manifestants. histoire

18 juillet 1791

L'Assemblée nationale accorde deux millions de récompense à ceux qui ont concouru à l'arrestation du roi.

Décret réprimant les appels au meutre, au pillage, à l'incendie. Danton* s'enfuit en Angletairre, Marat* se cache. Le club des Cordeliers est fermé.

19 juillet 1791

Un décret organise la police municipale et correctionnelle.

20 juillet 1791

La loi Le Chapelier* (supr à la date du 14 juin*) est étendue aux campagnes : les propriétaire et les fermiers ne pourront pas s'entendre pour faire baisser les salaires, il est interdit aux moissonneurs et ouvrier de ferme de se liguer pour faire hausser leur salaires.

22 juillet 1791

L'Assemblée nationale réitère sa proclamation de la liberté absolue des ventes et menace de destitution les officiers municipaux qui taxeraient les grains et le vin.

26 juillet 1791

L'Assemblée nationale décrète que tout rassemblement de plus de quinze personnes s'opposant à l'exécution d'une loi ou d'un jugement sera réputé attroupement séditieux et puni comme tel.

28 juillet 1791

Décret réglementant l'organisation des gardes nationales.

30 juillet 1791

Toutes décoration, tout signe extérieur qui suppose des distinctions de naissance sont abolis.

4 août 1791

Formation des bataillons de gardes nationale destinés à la défense des frontières.

5 août 1791

L'Assemblée nationale déclare que la nation française ne fera jamais la guerre dans l'intention de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.

8 août 1791

Adoption, par articles, de l'acte constitutionnel.

9 août 1791

défense aux ecclésiastiques de porter des habits religieux hors de l'enceinte des temples.

17 août 1791

L'Assemblée nationale ordonne à tout Français absent du royaume d'y rentrer dans le délai d'un mois.

22 août 1791

A Saint-Domingue, les nègres révoltés massacrent les blanc.

23 août 1791

Projet voté malgré l'opposition de Robespierre* et de Pétion* . Sont punissables les délits de presse suivant : calomnies volontaire contre des fonctionnaire et des personnes privées, résistance aux pouvoirs publics, désobéissance aux lois et avilissement des pouvoirs constitués.

27 août 1791

Déclaration de Pillnitz : l'empereur d'Allemagne et le roi de Prusse promettent aux émigrés l'appui de leurs armes contre la France. histoire

28 août 1791

Décret relatif aux moyens de rétablir la discipline dans les troupes de ligne.

29 août 1791

Les électeurs désignés par les assemblées primaires nomment les premiers députés à la seconde législature. histoire

2 septembre 1791

L'Assemblée nationale décrète qu'il sera établi des fêtes nationales pour perpétuer le souvenir de la Révolution.

3 septembre 1791

Publication de la Constitution française, dite de 1791. histoire

9 septembre 1791

Retour de Danton* à Paris

12 septembre 1791

Annexion par la France du comtat Venaissin et d'Avignon.

14 septembre 1791

Louis XVI* accepte la Constitution. histoire

16 septembre 1791

Un décret rend obligatoire la "dénonciation civique".

17 septembre 1791

Suppression des cours de comptes; un bureau de comptabilité les remplacera.

25 septembre 1791

Promulgation du code pénal.

Article 3 du titre Ier de la premier partie : "Tour condamné à mort aura la tête tranchée" la loi

26 septembre 1791

Les facultés de droit sont chargées de faire enseigner aux étudiants la Constitution.

27 Défense à tout citoyen français de prendre dans aucun acte les titres et les qualifications supprimés par la Constitution.

28 septembre 1791

Abolition de l'esclavage en France, son maintien aux colonies.

Décret fixant la composition de l'armée à 110.590 homes d'infanterie et 30.040 de troupes à cheval, non compris l'artillerie et le génie sur lesquels l'Assemblée se réserve de statuer ultérieurement.

29 septembre 1791

L'Assemblée décrète que pour faire partie de la garde nationale il faut être citoyen actif ou fils de citoyen actif.

30 septembre 1791

Dernière séance de l'Assemblée constituante. histoire

Amnistie pour les condamnés pour émeutes et révoltes depuis 1788.

Interdiction est faite aux sociétés populaire, de faire des pétitions et d'envoyer des députations. TEXTE

1 octobre 1791

Les sept cent quarante-cinq députés de la seconde législature se réunissent pour la première fois. La municipalité de Chemillé (Maine-et-Loire) écrit au directoire de son département : "L'amnistie accordée aux prêtres réfractaires, au lieu d'avoir apporté la paix qu'on avait lieu de se promettre, n'a fait qu'enhardir ces enthousiastes et les porter au crimes".

4 octobre 1791

L'Assemblée législative vote des remercient aux membres de l'Assemblée constituante.

5 octobre 1791

L'Assemblée supprime les mots Sire et Majesté et confirme la substitution au titre de Roi de France de celui de Roi des Français.

7 octobre 1791

L'Assemblée fait placer les effigies de Mirabeau* et Jean-Jacques Rousseau* dans la salle de ses séances.

8 octobre 1791

La Fayette démissionne de son poste de commandant de la Garde nationale et se retire sur ces terres.

9 octobre 1791

Un rapport parlementaire alarmant sur la situation en Vendée. histoire

14 octobre 1791

Proclamation de Louis XVI* aux émigrés.

16 octobre 1791

A Avignon, massacres de la Glacière. histoire

17 octobre 1791

L'administrateur du district de Cholet informe le directoire de son département : "Les prêtre amnistiés s'efforcent de persuader que les ci-devant nobles émigrés, joints à des troupes étrangères, attaqueront sous peu le royaume et feront tout rentrer sous l'ancien régime".

22 octobre 1791

La Société fraternelle des Halles propose de déclarer la patrie en danger.

31 octobre 1791

L'Assemblée nationale s'adresse au comte de Provence* : Louis-Stanislas-Xavier, prince français! L'Assemblée nationale vous requiert de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois; faute de quoi vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la régence".

9 novembre 1791

L'Assemblée déclare les émigrés "suspects de conjuration contre la patrie". Si, ajoute-t-elle, au 1er janvier prochain ils sont encore en état de rassemblement, ils seront déclarés coupables de conjuration, poursuivis comme tels et punis de mort; les revenus des princes absents du royaume sont séquestrés.

12 novembre 1791

Louis XVI* oppose son veto au décret sur les émigrés.

14 novembre 1791

Premier jour des élections municipales pour le renouvellement de la Commune. Pétion* est élu maire de Paris. histoire

24 novembre 1791

Gambon* annonce qu'il a été vendu à ce jour pour quinze cents millions de biens ecclésiastiques.

25 novembre 1791

L'Assemblée législative crée un Comité de surveillance.

29 novembre 1791

Décret relatif aux prêtre ayant refusé le serment. TEXTE

3 décembre 1791

Les frères du roi répondent qu'ils ne peuvent revenir en france du fait de la "captivité" du roi.

5 décembre 1791

Le Directoire du département de Paris demande à Louis XVI* d'apposer son veto au décret sur les prêtres réfractaires.

Projet mis sur pied par le marquis de la Rouërie* , ancien combattant d'Amérique, et en accord avec les frères du roi de soulever tout l'ouest pour sauver le roi

6 décembre 1791

Danton* est élu second substitut du procureur de la Commune.

12 décembre 1791

Robespierre* inaugure aux Jacobins* les débats sur la guerre à venir.

14 décembre 1791

Le roi vient à l'Assemblée pour y annoncer que si, après le 15 janvier, l'Electeur de Trèves n'a pas mis fin aux agissements des rassemblements d'émigrés, il entrera en guerre contre lui

17 décembre 1791

Création de trois cents millions d'assignats*

19 décembre 1791

Louis XVI* déclare qu'il refuse de sanctionner le décret du 29 novembre. histoire.

27 décembre 1791

A titre exceptionnel Rochambeau* et Luckner* sont promus maréchaux de France, ce qui porte à huit le nombre de six, fixé par décret du 4 mars 1791.

28 décembre 1791

Création des bataillons de volontaires nationaux.

29 décembre 1791

L'Assemblée nationale vote vingt millions pour frais de guerre. histoire

31 décembre 1791

Elle abolit le cérémonial du Jour de l'an; aucun hommage ne sera présenté à cette occasion.

Elle fait comprendre, dans l'amnistie décrétée le 30 septembre 1791, les quarante et un soldats du régiment de Châteauvieux condamnés aux galères à la suite de la rébellion de Nancy.