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  • LA « LOI DES SUSPECTS »  Le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects, souvent appelé, à tort « loi des suspects »,est un décret adopté le 17 septembre 1793 par la Convention nationale française, en application de la loi du  12  août  précédent,  qui  prescrivait  «...

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  • ...avocat, député)], 160 centristes qui se rallieront aux Montagnards. Sur 749 conventionnels, on compte 15 cultivateurs et 1 ouvrier, 1 er décret rendu (pris sur la proposition de Collot d'Herbois et de Grégoire) : " la Convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en...

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  • ...jugement de mort rendu contre Louis Capet*, dernier roi des Français. 20 janvier 1793 A deux heures de l'après-midi, le ministre de la Justice, Garat*, notifie à Louis XVI* le décret de la Convention. A cinq heures de l'après-midi, le conventionnel Le Peletier* de Saint-Fargeau est...

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  • ...janvier 1791 L'Université de Paris annonce par la voix de son recteur qu'elle se soumet, en les saluant, aux décrets de l'Assemblée nationale. 9 janvier 1791 La garde nationale d'Avignon assiège les royalistes de Carpentras. 12 janvier 1791 Les troups autrichiennes occupent la pricipauté de...

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  • ...nationale décide l'envoi des commissaires chargés d'installer les nouvelle autorités. 15 janvier 1790 l'Assemblée décrète la divition de la France, le nombre des départements est fixé à 83. 19 janvier 1790 Exécution de Favras* premier lieutenant des gardes Suisses La jeunesse bretonne...

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