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  • La Terreur en Normandie

    Par cgs611 dans La Terreur en Normandie le 1 Octobre 2020 à 20:40
    LA « LOI DES SUSPECTS »  Le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects, souvent appelé, à tort « loi des suspects »,est un décret adopté le 17 septembre 1793 par la Convention nationale française, en application de la loi du  12  août  précédent,  qui  prescrivait  «...

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  • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 Août 1789)

    Par cgs611 dans Revolution Francaise le 9 Juin 2009 à 15:40
    ...bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être...

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