On a plusieurs exemples de procès criminels intentés aux cadavres entre autres celui d'un commis de M. de Villeroy, secrétaire d'état, accusé en 1604 du crime de lèse-majesté. Ce commis, en voulant se sauver, se noya dans la Marne; on en retira son cadavre qui fut démembré à quatre chevaux et mis en quatre quartiers sur quatre roues aux quatre principales avenues de Paris. Aujourd'hui toute action publique pour l'application de la peine s'éteint par la mort du prévenu. Art 2 du Code d'instruction criminelle.