• Assemblée Nationale Constituante

     

    L'Assemblée nationale constituante Nom que prirent les Etat généraux le 9 juillet 1789 mettant fin à l'absolutisme royal au profit d'une monarchie constitutionnelle l'assemblée comportait 745 député élus pour deux ans au suffrage restreint et divisés en aristocrates, monarchiens, patriotes constitutionnels. Elle siégea du 9 juillet 1789 au 20 septembre 1791: à Versailles, puis dans la salle du manège des Tuileries, après les journées des 5 et 6 octobre 1789. Si la Constitution ne fut définitivement adoptée que le 3 septembre 1791, ses principes avaient été voté dès la fin de 1789, après l'abolition de la féodalité dans la nuit du 4 août 1789 et l'adoption de la Déclaration de droits de l'homme et du citoyens

    * (26 août 1789). Elle dota la France de nouvelles institutions politiques et juridiques, visant à en faire une nation, sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, elle organisait " un systême représentatif caractèrisé en fait par la prédominance de l'Assemblée législative. Les réformes adoptées par la Constitution portèrent sur la réorganisation de l'administration locale (décentralisation par division de la France en 83 départements) de la justice (juges élus), des finaces (égalité fiscale, suppression des impôts indirects, mise à la disposition de l'état des biens du clergé gagnés par les assignats, (2 novembre 1789). L'églis était régie par la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790). La constituante contribua au développement du libéralisme économique sous l'impulsion de la Bourgeoisie, mais sa politique agraire restait incertaine. Affirmant l'universalité des droits de l'homme et du citoyen et de la nation. Trop libérale pour un temps de crise économique, sociale et politique, elle fut ébranlée, avant même son adoption définitive par la fuite manquée du roi à Varennes, le 20 septembre 1791, l'Assemblé constituante fut remplacée par l'Assenblée législative.

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