• Arrêté du représentant du Peuple dans les Departemens de l'Orne et de la Sarthe

    Arrêté du représentant du Peuple dans les Departemens de l'Orne et de la Sarthe, Dubois-du-Bais, réglant l'acquisition des propriétés nationales connues sous le nom de ci-devant églises et d'autres objets de culte, et mettant les citoyens qui désireraient se livrer paisiblement à l'exercice de leur culte dans le cas de se procurer les édifices qui leur conviendraient

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