-
Arrêté du représentant du Peuple dans les Departemens de l'Orne et de la Sarthe
Arrêté du représentant du Peuple dans les Departemens de l'Orne et de la Sarthe, Dubois-du-Bais, réglant l'acquisition des propriétés nationales connues sous le nom de ci-devant églises et d'autres objets de culte, et mettant les citoyens qui désireraient se livrer paisiblement à l'exercice de leur culte dans le cas de se procurer les édifices qui leur conviendraient
Tags : departemens, orne, peuple, sarthe, arrete
-
Commentaires