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Par cgs611 dans La Terreur en Normandie le 1 Octobre 2020 à 20:40LA « LOI DES SUSPECTS » Le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects, souvent appelé, à tort « loi des suspects »,est un décret adopté le 17 septembre 1793 par la Convention nationale française, en application de la loi du 12 août précédent, qui prescrivait «...