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  • Jurisprudence

    Par cgs611 dans Famille Le Menuet de La Juganniere le 16 Septembre 2020 à 16:56
    ...Considérant qu'en vue de la loi du 28 mai 1858, le Président Ferdi nand Le Menuet de la Jugannière, fils de Gilles, a voulu, en obtenant une rectification de son acte de naissance, mettre son titre d'accord avec sa possession de nom; - Que, sur sa requête, le 13 décembre 1859, sans opposition...

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