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    Par cgs611 dans Caen le 13 Août 2021 à 10:53
    Bâtiments judiciaires   La justice fait partie des compétences dite régaliennes et, à ce titre, du ressort exclusif de la royauté dès la fin de l'Ancien Régime et de l'Etat. Les archives des bâtiments nécessaires à l'exécution de cette compétence sont donc à rechercher prioritairement...

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