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Sées de 1788 à l'an IV
Sées de 1788 à l'an IV
Les maires
Le Paulmier de la Livarderie, seigneur de la Chapelle-Hautegrue, 1788-26 février 1790;
— Jean Baptiste Duplessis d'Argentré, évêque de Sées, premier aumônier de Monsieur, frère du Roi, 27 février- 14 décembre 1790 ;
— Le Paulmier de la Livarderie, ilerum, 14 décembre 1790-6 mars 1791 ;
— Despréaux, 6 mars-ler décembre 1791 ;
— Gohier,!er décembre 1791-21 février 1792 (démissionnaire);
— Roger l'aîné, marchand tanneur, 23 février 1792-13 brumaire an IV.
Greffïers .-Hain père 1788-1790; Hain fils, 1790-19 juin 1792; Delorme 1792-mars 1793; Ilommey fils, mars-juillet 1793 (parti à la défense de la patrie) ; Charles Fromond, 4 juillet 1793-13 brumaire an IV.
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— 19 avril 1789. — Le procureur du roi représente à l'assemblée de ville que Sées souffre d'une disette de pain, qu'un projet de révolte est formé, que le heutenant-général de police a été contraint de taxer le pain à 3 sols la livre, au lieu de 4 sols; malgré l'abaissement corrélatit du prix du blé à la halle, les boulangers se refusent à cuire. Il montre la nécessité de faire cesser ce malaise au moins provisoirement et pour cet instant de crise, en procurant aux boulangers une gratification proportionnée à peu près à la perte qu'ils seront réellement dans le cas de faire jusqu'à la nouvelle et prochaine taxe du pain. Il propose l'établissement d'une garde et de patrouilles de maréchaussée et de hussards pendant la nuit pour proléger la sécurité publique.
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Le grenier à sel de Sées était situé rue du Friche et ruelle du Grenier-àSel, dans un immeuble affermé par la régie au sieur Dennecey des Mottes, par un bail de 9 années, partant du l«r janvier 1783, moyennant 700 livres par an. — Lemaitre en éiait receveur. Le dernier emmassement des sels dans le grenier de Sées datait du 3 juin 1789 et s'était élevé à 2.436 quintaux 37 livres 1/2.
— 30 juillet 1789. — Représentation faite à l'assemblée du corps de ville « que la disette des denrées de première nécessité rend aujourd'hui le prix du pain si excessif qu'il est presque impossible aux pauvres de se procurer leur subsistance ».
— 4 août 1789. — Arrêté du corps municipal relatif à la police des grains : lo II annonce pour le lendemain la liberté de la halle, qui sera protégée tant par la maréchaussée que par le détachement du régiment Commissaire général et par la milice citoyenne .
— 13 août 1789. — Les boulangers de Sées présentent en (ouïe leurs réclamations au corps municipal. Vu les circonstances et la proximité de la récolte, qui va produire du froment en quantité suffisante pour l'approvisionnement de& halles, ils demandent la liberté de cuire comme par le passé du pain de pur froment pour ceux qui en exigeraient, et une autre espèce faite de farine de seigle.
— 2 octobre 1789. — Organisation intérieure du Comité national qui nomme, comme président, l'abbé de Malherbe, archidiacre du Houlme et vicaire général du diocèse de vSées ; comme procureur-syndic et commissaire-rédacteur, l'abbé Lejeune, chanoine ; comme commissaire-adjoint, Hommey^, procureur, et comme secrétaire Pilon, « étudiant en pratique ».
— 21 octobre 1789. — Le Comité national confisque, au profit des pauvres, trois boisseaux de blé à Plessis, domestique du curé de Macé, pour contravention à son arrêté du 7 octobre
-- 21 octobre 1789. — Sur le rapport du commissaire de police et des deux prud'hommes préposés à la surveillance des halles, le Comité national arrête que le pain de toute espèce sera diminué d'un liard par livre.
— 21 novembre 1789. — Le Comité national, après avoir entendu Durand fils, boulanger, qui reconnaît la mauvaise qualité du pain vendu à Sennegon et l'explique par un défaut de mouture faite à la suite de la levée des meules du moulin ; tenant compte de sa « bonne conduite ordinaire » et des mesures qu'il a prises pour empêcher à l'avenir semblable inconvénient, arrête, « pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence », que Durand remboursera simplement à Sennegon le prix du pain en question.
28 novembre 1789. — Le Comité national, vu le procès-verbal du commissaire de police dressé à Louis Hubert, blatier à Forges, le 21 novembre, pour avoir vendu du blé sans mesure aux halles ; oui ledit Hubert dans sa défense, confisque au profit des pauvres le blé saisi, environ un bois- seau et demi, condamne Hubert aux frais de l'approche et 28 novembre 1789. — Le Comité national, vu le procès-verbal du commissaire de police dressé à Louis Hubert, blatier à Forges, le 21 novembre, pour avoir vendu du blé sans mesure aux halles ; oui ledit Hubert dans sa défense, confisque au profit des pauvres le blé saisi, environ un bois- seau et demi, condamne Hubert aux frais de l'approche.
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1790
— 28 mai 1790. — A la requête des entrepreneurs et après lecture d'un rapport de Maillet, inspecteur des pontset chaussées du département, le Conseil général décide la réfection totale du pavage de la rue Saint-Martin et la reconstruction en pierre du pont Saint-Martin. « L'élargissement duruisseau depuis le dit pont jusqu'au vivier et la construction de l'autre pont pour l'allée de MM. les Bénédictins en face du canal et nouveaux lavoirs seront faits aux frais de ceux à qui cet ouvrage peut tomber en charge. »
Le bois-taillis des Glands, appartenant à l'abbaye St-Martin de Sées et situé dans la paroisse de la Place de Sées, avait une contenance de 8 arpents 80 perches.
— 29 juin 1790. — Le maire et les officiers municipaux de la ville de Sées en exécution de la délibération prise par le Conseil général de la commune le 31 mai dernier , conformément à l'autorisation qui leur y est donnée, déclarent être dans l'intention de faire au nom de la commune l'acquisition des domaines nationaux dont la désignation suit . Savoir : Domaines de l'ahhaye de Saint-Martin dont le chef-lieu est situé en la ville de Sées «
1. La ferme de Cresmel, située en la paroisse de la Place de Sées, aflermée par adjudication (*), devant le notaire de Sées, du 11 mars 1786, dont la jouissance*a commencé du 1er mars 1780 pour six années, pour la somme de 8.650 livres, et comme elle est afïermée en exemption de dîme, il faudra que le prix en soit défalqué par les experts, ci. 8. 650 livres. «
2. La terre des Fermes (-), en la paroisse de Condé afïermée de la même manière et le même jour, dont la jouissance a com- mencé de même, pour le même temps, pour 2.000 livres, par an, ci 2.0001. «
3. La terre de la Madeleine (•^), en la paroisse do la Place de Sées affermée de la manière ci-dessus devant le même notaire, le 27 mai 1780, pour six années commencées du 1er mars 1788 pour 2.050 livres, ci 2.0501. «
4. La ferme de Martigny (^), en la paroisse d'Aunou près Sées, avec la dîme de la paroisse, affermée par bail du 13 décembre 1782 par devant le notaire de Sées et pour neuf années, dont la jouissance a com- mencé du 1er mars 1783 pour 5.500 livres et 50 boisseaux de blé, et en outre de livrer au curé de la paroisse pour sa portion congrue 30 boisseaux de blé, 30 boisseaux d'orge, 30 boisseaux d'avoine, un boisseau de fèves.
un boisseau de pois, et 400 gerbes de grosse paille, lequel sieur curé jouit en outre des menues dîmes ('). Ainsi il taudraitune évaluation par expert, mais comme la terre est aftermée par un nouveau bail {^) passé devant le notaire de Sées le 1er novembre dernier pour entrer en jouissance le 1er mars 1792 et pour neuf années, pour [le prix de 2. 400 livres, ce bail peut être suivi, ci. , «
5. La ferme de mesnilgault , située en la paroisse de la Cliapelle près Sées, affermée par bail du 13 décembre 1784 pour neuf années par devant le même notaire, lesquelles ont commencé du ler mars 1785, pour 800 livres, ci .
6. La ferme de la Mélairie (*), située en > la paroisse de St-Ouen de Sées, affermée pour neuf années par bail passé devant le même notaire, le 5mars 1783, à commencer la jouissance dès lelc-du même mois, pour 1.300 livres par an, ci 1 . «
7. La ferme de la Mulotière (^), en la paroisse de Boitron,près Sées, affermée par bail passé devant le notaire de Sées, à commencer du 1er mars 1790, pour neuf années, pour 1 .000 livres, de laquelle terre dépend un pré situé paroisse de Marchemaisons, ci...
« 9. La ferme de la Blaisinière ('^), située en la paroisse d'Aunou près Sées, affermée, par bail passé devant le même notaire et par adjudication, pour six années qui ont com- mencé au l^r mars 1789, pour 1.200 livres.
10. La ferme de Bois-Roger (3), située en la paroisse de Neauphe près Sées, affermée par bail passé devant le même notaire le 30 juin 1785, pour neuf années qui ont com- mencé le le mars 1787, pour 700 livres par an.
« 12. La ferme de Guichaumont, située dans les paroisses de Bray, Gléray et Belfonds près Sées, affermée par bail du 30 juin 1780 devant le notaire de Sées, pour neuf années.
13. La ferme de Hamel ('), en la paroisse de St-Cénery près Sées^ affermée pour neuf années par bail passé devant le même notaire le 11 décembre 1782 pour commencer à jouir au 1er mars 1783, pour 1.000 livres, ci «
14. La ferme de lahibout (2), située en la paroisse de la Place de Sées, affermée par bail passé devant le même notaire du 20 juin 1781, pour neuf années qui ont com- mencé au Icrmars 1782, pour 1 .200 livres,
15. Les prés du Crochet {^), situés en St-Gervais de Sées, par adjudication pour six années, passée devant le notaire de Sées, à commencer à entrer en jouissance au 1er mars 1786, pour 1.950 livres,
6. Les moulins du Val et de Sévilly et le moulin à vent de St-Martin (*), situés dans les paroisses de St-Ouen et de ïa Place de Sées, par bail passé devant le même notaire du 24 décembre 1781, pour six années qui ont commencé le 15 novembre 1783, pour 1.200 livres par an,
17. Le moulin l'Abbé situé en la paroisse de Macé, affermé par adjudication devant le même notaire, pour six années qui ont com- mencé le 11 novembre 1789 pour 1.989 livres,
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Il y avait à Sées 6 foires par an ; elles avaient lieu le mercredi des Cendres, le jeudi saint, le 3 mai, le jour de la Pentecôte, le jour de Saint Gervais, le 24 août, jour de la Saint Barthélemj^ ; toutes ne duraient qu'un jour. Le commerce y consistait en bestiaux de toutes espèces, di-aperies, soieries, mouchoirs, mousseline, mercerie et quincaillerie de toute espèce ; fils, laines, bas de laine, etc. 11 y avait aussi 3 marchés par semaine : le mercredi, une halle aux grains : blé, seigle, orge, avoine et autres grains; le vendredi, un marché dit porche, où on ne vendait que des légumes et du lait ; le samedi avait lieu le fort marché ; outre la vente des fils de chanvre, fils de lin, laines, peaux de mouton, volailles de toute espèce, beurre, (cufs, fromages, légumes, il se tenait une halle pour le blé et.auti'es grains, analogue à celle du mercredi.
— 17 mars 1791. — « Sur la remontrance que les jardins des Cordeliers (^) sont absolument négligés et qu'on introduit des vaches dans l'enclos », le Conseil municipal autorise Delaunay et Dubu, officiers municipaux, nommés commissaires : 1° à vérifier les faits ; 2« à faire défense aux religieux ou au concierge de laisser divaguer aucun animal dans le plant et l'enclos sous peine de répondre du dommage ; 3° à faire tailler les arbres des jardins ; en un mot à examiner l'état actuel du tout et à proposer le plus tôt possible au Conseil ce qu'ils croiront le plus utile de faire relativement à ces objets pour leur conservation ou la récolte des fruits.
* Les jardins des Cordeliers étaient devenus propriété nationale.
— 23 septembre 1791. — Le Conseil général, désirant « accélérer l'assiette de la contribution mobilière de 1791 , nomme deux commissaires;, Fétizon et Lapierre, chargés de dresser un état de tous les habitants domiciliés dans la commune. Cet état sera déposé au greffe de la municipalité, où chacun pourra en prendre connaissance. Les habitants seront avertis que, dans la quinzaine, ils sont tenus de passer la déclaration prescrite par l'art. 33 du titre III de la loi du 18 février 1791 (*).
(*) D'après cet article, tous les habitants domiciliés devaient déclarer au secrétariat de la municipalité si leurs facultés leur donnaient la qualité de citoj'en actif; le nombre de leurs domestiques, des chevaux et mulets de selle, carrosse, cabriolet et litière, la situation et la valeur annuelle de leur habitation, leur qualité de célibataire ou d'homme marié, et le nombre de leurs enfants, leur métier ou profession, enfin, les sommes auxquelles ils auraient été taxés pour l'imposition foncière, en qualité de propriétaires, dans les autres départements.
*) La municipalité de Sées avait célébré plusieurs fêtes et allumé plusieurs feux de joie au cours de l'année 1791: le 16 mai, à l'occasion de l'installation de l'évêque Lefessier; le 25 juin, à l'occasion de l'arrestation du Roi à A'^aren- nes, et le 16 septembre, à l'occasion de l'acceptation de la Constitution par le Roi.
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