tribunal

Bâtiments judiciaires

batiments, caen, calvados, judiciaires, normandie, tribunal

Par cgs611

Bâtiments judiciaires La justice fait partie des compétences dite régaliennes et, à ce titre, du ressort exclusif de la royauté dès la fin de l'Ancien Régime et de l'Etat. Les archives des bâtiments nécessaires à l'exécution de cette compétence sont donc...

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AFFAIRE JEANNE

1888, affaire, alencon, jeanne, novembre, orne, tribunal

Par cgs611

Audience de mercrcdi 3 mai 1888, Assises de l'Orne, Alencon. AFFAIRE JEANNE Condamné a MORT ** 3 novembre 1887 :Décès - St-Léger-sur-Sarthe (61) assassiné par Henry Félix Jeanne 34 ans. Tué dans la nuit du 3 au 4 novembre 1887 à St-Léger-sur-Sarthe le...

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la terreur dans l'Orne

criminel, orne, pendant, terreur, tribunal

Par cgs611

LE TRIBUNAL CRIMINEL DE L 'ORNE PENDANT LA TERREUR PDF plusieurs pages blanches en debut (patience)

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