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Bâtiments judiciaires

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Par cgs611

Bâtiments judiciaires La justice fait partie des compétences dite régaliennes et, à ce titre, du ressort exclusif de la royauté dès la fin de l'Ancien Régime et de l'Etat. Les archives des bâtiments nécessaires à l'exécution de cette compétence sont donc...

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