Bâtiments judiciaires

Bâtiments judiciaires

La justice fait partie des compétences dite régaliennes et, à ce titre, du ressort exclusif de la royauté dès la fin de l'Ancien Régime et de l'Etat. Les archives des bâtiments nécessaires à l'exécution de cette compétence sont donc à rechercher prioritairement du côté des fonds des institutions chargées localement des services de l'Etat : intendance de Caen avant la Révolution, département avant la décentralisation, préfecture et sous-préfectures ensuite. En revanche, les justices de paix, même si elles ne bénéficient pas toujours de locaux spécifiques, sont gérés plus localement et on retrouve souvent des dossiers liés à ces bâtiments dans les fonds d'archives communales.

Avant la Révolution

Institution majeure de l'Ancien régime, l'intendance de Caen exerce l'autorité royale sur l'ouest de la Normandie (le reste de la province dépend des généralités d'Alençon et de Rouen). Au titre des fonctions de police et de justice qui lui incombent, quelques archives concernent les établissements judiciaires et pénitentaires de cette époque.

Pendant la Révolution

De nouvelles institutions se mettent en place, au premier rang desquels les départements créés dès 1790 et qui gèrent les édifices judiciaires et pénitentiaires.

De la Révolution à la Seconde guerre mondiale

Ce sont ensuite, à partir du 19e siècle, préfecture et sous-préfectures qui prennent en charge la construction, l'aménagement et l'entretien de ces établissements.

 D'une manière générale, on pourra trouver des documents complémentaires relatifs aux bâtiments dans trois autres types de fonds d'archives.