Histoire des mondes normands
LA « LOI DES SUSPECTS » Le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects, souvent appelé, à tort « loi des suspects »,est un décret adopté le 17 septembre 1793 par la Convention nationale française, en application de la loi du 12 août précédent,...
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Convention La France vit sous le régime du gouvernement d'Assemblée. Les Pts de l'Assemblée, renouvelés tous les 15 jours, ont un pouvoir disciplinaire sur les débats, mais n'ont ni rôle représentatif, ni pouvoir exécutif. La Convention comprend 745 députés...
Lire la suite1 janvier 1793 La Convention crée un Comité de défense général. 3 janvier 1793 La municipalité de Paris, accusée d'usurpation de pouvoir, est demandée à la barre de la Convention. 4 janvier 1793 Discours de Barère à la Convention pour s'opposer à l'appel...
Lire la suite4 janvier 1791 Le couvent des Petits-Augustins (emplacement de la future École des beau-arts) devient le dépôt où seront rassemblées toutes les oeuvres d'art demeurées sans abri. 5 janvier 1791 Loi interdisant la nomination d'agents au service du roi...
Lire la suite4 janvier 1790 Le roi est prié de fixer lui-même " la portion des revenus publics que la nation désire consacrer à l'entretien de sa maison". 5 janvier 1790 La municipalité de Bordeaux évoque une fête commémorative pour le 14 juillet. 7 janvier 1790 Émeute...
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