meruet

Jurisprudence

acte, Alencon, Calvados, coutance, histoire, juganniere, manche, meruet, naissance, nom, Normandie, normands, orne, Sées

Par cgs611

Retranscription ACTES DE L'ETAT CIVIL. RECTIFICATION. COMPETENCE. -OMIS SION. -SURNOM. -QUALIFICATION NOBILIAIRE. Est de la compétence de l'autorité judiciaire la demande en rectification d'un acte de l'état civil, un acte de naissance dans l'espèce,...

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