departemens

Arrêté du représentant du Peuple dans les Departemens de l'Orne et de la Sarthe

arrete, departemens, orne, peuple, sarthe

Par cgs611

Arrêté du représentant du Peuple dans les Departemens de l'Orne et de la Sarthe, Dubois-du-Bais, réglant l'acquisition des propriétés nationales connues sous le nom de ci-devant églises et d'autres objets de culte, et mettant les citoyens qui désireraient...

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Arrêté du représentant du Peuple dans les Departemens de l'Orne et de la Sarthe

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Par cgs611

Arrêté du représentant du Peuple dans les Departemens de l'Orne et de la Sarthe, Dubois-du-Bais, réglant l'acquisition des propriétés nationales connues sous le nom de ci-devant églises et d'autres objets de culte, et mettant les citoyens qui désireraient...

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