constituante

Assemblée Législative

1792, assemblee, constituante, economique, formee

Par cgs611

Elue au cours de l'été 1791, au suffrage censitaire, elle succéda à l'Assemblée nationale constituante* et siégea pour la premier fois le 1er octobre 1791. Formée d''hommes nouveaux, car les Constituante s'étaient déclarés inéligibles, elle comportait...

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Assemblée Nationale Constituante

1789, 1791, assenblee, constituante, nationale

Par cgs611

L'Assemblée nationale constituante Nom que prirent les Etat généraux le 9 juillet 1789 mettant fin à l'absolutisme royal au profit d'une monarchie constitutionnelle l'assemblée comportait 745 député élus pour deux ans au suffrage restreint et divisés...

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