• CONSEIL DES CINQ-CENT

    Assemblée législative qui, avec le Conseil des Anciens, fut instituée par la Convention de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne en août 1795 et mise en vigueur le 23 septembre 1795. Ce conseil était composé de cinq cent membres élus au suffrage censitaire et renouvelés par tiers chaque année. Il était chargé d'établir le projet des lois, de voter les résolutions soumises ensuite à l'approbation du Conseil des Ancien auquel il présentait également la liste des candidats pour l'élection des directeurs. Après le coup d'Etat du 18 brumaire qui mit fin au Directoire, le Conseil des Cinq-Cent fut dissous par Bonaparte.


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